Dénomination sociale : Vivez-Cuba
Fondateur : Alexandre THIOT
Domiciliation : 4 Allée des Tulipiers 
53970 L'HUISSERIE, FRANCE

Téléphone : 07 61 05 79 36

Page web : http.//www.vivez-cuba.fr
Email : alexandre@vivez-cuba.fr



SIRET : 825 218 738 00011

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

– Clause n° 1: Objet 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Vivez-Cuba et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de Vivez-Cuba  à l’adresse Internet : http://vivez-cuba.fr – dans la signature de chaque e-mail envoyé par Vivez-Cuba depuis l’adresse alexandre@vivez-cuba.fr

Toute prestation accomplie par Vivez-Cuba pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.

 

 

 

– Clause n° 2: Prix 

 

Les prix sont libellés en euros et calculés au prix global. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Toute prestation commandée par un client à Vivez-Cuba est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution de la prestation.

Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture ou la note correspondant à la prestation effectuée.

 

 

 

– Clause n° 3: Modalités de paiement 

 

Si le client est un professionnel: le règlement total des prestations s’effectue au plus tard 5 jours après la date d’exécution de la prestation. L’échéance de paiement est mentionnée sur la facture.

Si le client est un particulier: le règlement des prestations s’effectue au plus tard 5 jours avant la date d’exécution de la prestation. L’échéance de paiement est mentionnée sur la facture.

Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement.

Les règlements se font par virement bancaire ou par espèces, la livraison des prestations aura lieu seulement à l’encaissement du règlement total sur le compte bancaire de Vivez-Cuba.

 

Le règlement s’effectue :

·         soit par virement bancaire

·         soit par espèces

 

Le client doit contacter Vivez-Cuba afin qu’il lui soit envoyé une demande de paiement du montant de la facture à régler.
Vivez-Cuba se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total du prix global de la facture (hors remises) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à Vivez-Cuba l’acompte qui lui aura été demandé.

 

 

 

– Clause n° 4: Remises 

 

Des remises pourront être accordées par Vivez-Cuba. La remise est mentionnée en pourcentage du total du prix global de la facture et est déduite de ce même total.

 

 

– Clause n° 5: Pénalités 

 

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n° 3 « Modalités de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Vivez-Cuba.

 

 

 

– Clause n° 6: Validation de votre commande 

 

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.vivez-cuba.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué.

 

 

– Clause n° 7: Livraison 

 

La prestation est effectuée sur le lieu choisi par le client. Les frais de déplacement induits seront facturés au client et mentionnés sur le devis puis la facture en euros et en hors taxes.

Vivez-Cuba se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une commande de prestation si celle-ci ne rentre pas dans le cadre des démarches commerciales de Vivez-Cuba. Dans ce cas le client est informé dans les délais les plus courts.

Lorsque Vivez-Cuba doit faire appel à un prestataire pour le compte de son client, le prestataire est tenu responsable du service rendu pour le client.

Les prestataires appliquent leurs conditions générales de vente et le client Vivez-Cuba est informé et tenu d’adhérer à ces conditions.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et authentiques à Vivez-Cuba pour l’achat de prestations proposées.

Le client Vivez-Cuba s’engage également sur la solvabilité de ses moyens de payements.

Tous les services incluant achat de billets d’avion ou réservation d’hôtel, sont à la charge du client et seront réalisées entre le client et le prestataire, sans intervention de la part de Vivez-Cuba. Vivez-Cuba ne pourrait donc être tenu responsable de la part d’un manquement ou annulation de la part de ces prestataires.
Vivez-Cuba tient à informer ses clients que l’entreprise n’est pas un tour opérateur ni une agence de voyage.

Tous les droits et litiges sont à adresser au prestataire concerné.

Dans le cas où le fournisseur ne peut pas répondre favorablement à une commande de service ou de produit, il se doit de présenter un produit ou un service de substitution de qualité équivalente. Le client a la possibilité de refuser l’offre et recouvrer la totalité de son payement. Tous les services et produits offerts par Vivez-Cuba correspondent aux offres relatives des prestataires. Par conséquent Vivez-Cuba ne déclare aucune responsabilité dans la mauvaise délivrance des services ou produits décris par les prestataires.

 

Vous pouvez passer commande :

 

• Sur Internet : http.//www.vivez-cuba.fr

• Par téléphone au : 07 61 05 79 36 coûts d’un appel normal en France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 20H, et le samedi de 10h30 à 19h00.

• Par email : alexandre@vivez-cuba.fr

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française, et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Vivez-Cuba se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de risque identifié pour ses clients (exemple : période cyclonique), ou en cas de difficulté concernant l’authentification du client.

 

 

– Clause n° 8: Garantie 

 

Vivez-Cuba garantie à ses clients de tout mettre en œuvre pour répondre avec assurance et professionnalisme aux commandes.

Vivez-Cuba répond aux commandes de services à travers un tiers prestataire, pour enfin être disponible pour le client en tant que conseillé. Un grand soin est déployé pour la sélection des prestataires. Vivez-Cuba s‘efforce de sélectionner les prestataires répondants le mieux aux désirs du client.

Vivez-Cuba ne déclare aucune responsabilité sur la perte ou quelconques réclamations due l’incapacité du client ou du prestataire.

Vivez-Cuba ne pourrait être tenu responsable en cas de pertes, dommages, coûts, dépenses ou demande d’indemnisation, résultant de demandes d’instructions fournis par le client qui seraient incomplètes, erronés ou inexactes, ou résultant de leur arrivée tardive ou non-arrivée.

Vivez-Cuba n’est dans aucun cas tenu responsable de violations contractuelles, pour manquement ou retard de l’exécution de prestation ou tout autres manquements reliées à la prestation des services si la cause est indépendante de Vivez-Cuba, et n’a pas pu être anticipé ou raisonnablement contrôlé par Vivez-Cuba.

Vivez-Cuba vise à assurer que les virus (ou d’autres programmes ayants des effets indésirables) ne résident pas sur le site, par conséquent Vivez-Cuba n’est pas responsable des potentielles attaques virtuelles sur les appareils connectés des usagés.

 

 

– Clause n° 9: Données personnelles 

 

Vivez-Cuba se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du client. Elles peuvent aussi être transmises aux prestataires qui contribuent à la réalisation de la prestation. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vivez-Cuba déclare protéger ces informations et s’interdit de les diffuser à toute personne physique ou morale, pour des fins commerciales ou toute autre raison.

 

 

 

– Clause n° 10 : Archivage Preuve 

 

Vivez-Cuba archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Vivez-Cuba seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

– Clause n° 11 : Force Majeure 

 

La responsabilité de Vivez-Cuba ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, Vivez-Cuba n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Vivez-Cuba, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Vivez-Cuba des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

– Clause n° 12 : Politique de retour et annulations 

 

 

Les services ou produits, personnalisés pour le client par les prestataires sont assujettis aux conditions générales de vente des prestataires. Vivez-Cuba peut néanmoins sur demande s’occuper des annulations ou des retours. Vivez-Cuba se réserve le droit de tarifer, le temps servis pour les opérations.

 

 

– Clause n° 13 : Copyright 

 

Vivez-Cuba est légalement propriétaire de tous droits réservés au site http.//www.vivez-cuba.fr. Ce site est dédié à l’usage personnel seulement, il ne pourrait-être utilisé à des fins commerciales. La reproduction, transmission, modification, ou toutes autres formes créatives de transfert ou de vente des informations obtenues sur ce site sont interdites.

 

 

– Clause n° 14 : Clause de compétence matérielle 

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Laval (53) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

 

 

Fait à L’Huisserie , le 16 janvier 2017